J.O. 9 du 11 janvier 2006
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0540506A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » (zone de protection spéciale FR5212002) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Carquefou, Le Cellier, La Chapelle-Basse-Mer, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Nantes, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades ;
Sur le département de Maine-et-Loire : Bouchemaine, Bouzillé, Béhuard, Chalonnes-sur-Loire, Champtoceaux, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Drain, Ingrandes, Liré, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, La Pommeraye, Les Ponts-de-Cé, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germains-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Gemmes-sur-Loire, Savennières, La Varenne.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2006.
Nelly Olin